Politique de Confidentialité & Mentions Légales

1. Mentions Légales Obligatoires

Le présent site web officiel est édité par l'ASSOCIATION MICHEL BOUE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'hébergement du présent portail d'information est assuré par l'infrastructure cloud sécurisée mise à disposition dans le cadre de la gestion technique de l'association, garantissant la haute disponibilité et l'intégrité des données transmises par les usagers.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

L'ASSOCIATION MICHEL BOUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'animation de ses activités culturelles et de la gestion de ses membres, l'association est amenée à collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Formulaire de contact et de renseignement : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, message.
• Gestion des adhésions et cotisations : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, statut de membre (actif, bienfaiteur, étudiant).
• Gestion des dons et reçus fiscaux : Données d'identification civile et coordonnées nécessaires à l'établissement des attestations de don.
• Inscriptions aux événements et ateliers : Nom, prénom, nombre de participants, adresse électronique pour confirmation.

Finalités et base légale des traitements

Les données collectées répondent aux finalités explicites et légitimes de la gestion administrative de l'association, du suivi de la relation avec les adhérents, de l'envoi du bulletin d'information et du respect des obligations légales et comptables de l'organisme. Les traitements reposent soit sur le consentement explicite de l'usager, soit sur l'exécution du contrat d'adhésion ou le respect d'obligations légales.

Durée de conservation

Les données personnelles relatives aux adhérents et donateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative et à l'exercice des obligations comptables (3 à 10 ans selon les impératifs fiscaux). Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier échange.

3. Droits des Personnes & Exercice des Recours

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Droit de demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 du RGPD) : Droit d'obtenir le retrait de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

4. Cookies & Politiques de Traçabilité

Le portail d'information de l'ASSOCIATION MICHEL BOUE privilégie le respect de la vie privée de ses visiteurs. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun module de suivi comportemental tiers à des fins lucratives.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ou des outils de mesure d'audience anonymes non intrusifs peuvent être déposés pour assurer la sécurité de la navigation et optimiser l'affichage des pages.